J.O. 59 du 10 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 1er mars 2006 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : EQUA0600582A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 1er mars 2006, il est mis fin aux fonctions de M. Dispagne (Maurice), régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Pays de la Loire de la direction de l'aviation civile Ouest, à compter du 8 mars 2006.

L'arrêté du 20 décembre 2005 est abrogé.